J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0220238A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 octobre 2002, M. Roubiscoul (Robert), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2003.